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    L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE

    Initiée à  la fin des années 70 par les travailleurs sociaux, l’insertion par l’activité économique s’est développée en vue d’apporter des solutions  « non assistancielles » alternatives et complémentaires en direction des publics les plus fragilisés.

    Ces entreprises sociales  ont été les premières à s’appuyer sur l’activité marchande comme outil d’insertion professionnelle. Elles produisent de la richesse et contribuent à sa redistribution en fournissant de l’emploi. La vente de ses prestations ou de ses produits assure pour certaines d’entres-elles l’essentielle de leurs ressources.

    Si ces structurent visent  la même finalité, à savoir, permettre aux personnes qu’elles embauchent,  de partir ou repartir vers le marché de l’emploi « ordinaire », elles présentent toutefois des spécificités qui tiennent à leurs propres cadres réglementaires et juridiques.

    Aujourd’hui,  l'insertion par l'activité économique se décline en trois secteurs : Activité d'utilité sociale, secteur mixte, activité marchande constituée elle-même  de quatre dispositifs :
    - les Entreprises d'Insertion (EI) ;
    - les Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI) ;
    - les Ateliers ou Chantiers d'Insertion (ACI).
    - les Associations Intermédiaires (AI)

    L’ensemble de ces structures disposent aujourd’hui d’une aide au poste ou aide à l’accompagnement. Elles doivent développer des actions spécifiques d’accompagnement simultanément à leur activité économique.

     L’exemple de l’association intermédiaire

    Créées en 1987, l'Association Intermédiaire a pour rôle d'offrir à des personnes subissant une exclusion durable du secteur marchand, (y compris des entreprises de travail temporaire), des missions occasionnelles dans le secteur non concurrentiel.

    L’article  L 322-4-16-3 du Code du travail définit ainsi ces missions :

    " Les associations intermédiaires sont des associations ayant pour objet d’embaucher les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières afin de faciliter leur insertion professionnelle en les mettant à titre onéreux à disposition de personnes physiques ou de personnes morales et qui ont conclu avec l’Etat une convention (….).

    L’association intermédiaire assure l’accueil des personnes ainsi que le suivi et l’accompagnement de ses salariées en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable. (…)

    L'Association Intermédiaire est un lieu d'accueil des demandeurs d'emploi en grande difficulté d'insertion professionnelle qui fait tous l'objet d'un accueil puis d'un suivi individualisé.

    Les associations jouent leur rôle d'intermédiaire puisqu'elles restent employeurs des personnes qu'elles mettent à disposition chez les utilisateurs. Elles sont ainsi maîtres d'œuvre du parcours d'insertion professionnelle des personnes qu'elles accueillent."


    Après avoir subit quelques modifications en 1998, à travers la loi relative à la lutte contre les exclusions, et en 1999, dans le cadre de la réforme de l’insertion par l’activité économique, en 2002, le nouveau programme de lutte contre l’exclusion développe fortement l’axe du retour à l’emploi des personnes en difficultés d’insertion sociale et professionnelle. Les moyens du secteur de l’insertion par l’activité économique sont alors renforcés afin d’améliorer les fonctions d’accompagnement.

    Pour la première fois, L’état contribue au financement de ces fonctions correspondant à des temps d’intervention échelonnées tout au long du parcours de la personne dans la structure.


    Pour en savoir plus, consulter les articles consacrés à ce sujet sur Alternatives économiques.

 

 

 

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